Réservations et annulations

Conditions de location chez ProAuto Rent a Car

CONDITIONS GÉNÉRALES ET ASSURANCES:

DOCUMENTS À PRÉSENTER LORS DU RETRAIT DU VÉHICULE:

• Carte de crédit (PAS AMEX, PAS DINERS CLUB)
• Permis de conduire valide
• Carte d’identité / NIE
• Copie imprimée du bon ou version numérique.
• Frais supplémentaires de livraison de 35 € à partir de 21h30 (19/06–07/09)

CONDITIONS DE LOCATION

Le locataire reçoit le véhicule en parfait état de fonctionnement, ce qu’il vérifie au moment de la prise en charge. Il reconnaît être informé du type de carburant nécessaire au véhicule et s’engage à restituer le véhicule dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu.

Le locataire s’engage à payer toutes les sanctions imposées pour non-respect du code de la route et à en informer le loueur lors du règlement.

Le locataire assumera tant la responsabilité civile que pénale pouvant découler de l’utilisation du véhicule loué et ne pourra en aucun cas utiliser le véhicule pour le transport de marchandises, notamment illégales.

Conformément aux dispositions précédentes, le locataire est couvert en responsabilité civile envers les tiers par une police d’assurance souscrite par le loueur auprès d’une compagnie d’assurance, ainsi que pour les dommages corporels dans les limites et conditions prévues par la réglementation de l’assurance obligatoire.

Le locataire s’engage à conserver sur lui le document délivré par cette société afin de le présenter si les autorités ou un représentant de l’entreprise le demandent.

La société de location se réserve le droit de ne pas louer les véhicules si elle le juge opportun. De même, elle pourra retirer le véhicule loué si le locataire en fait un mauvais usage ou si le véhicule est conduit sous l’influence de l’alcool, de drogues, de fatigue ou de maladie.

En aucun cas le véhicule loué ne pourra être sous-loué ou conduit par une personne autre que le client contractant, sauf autorisation expresse du loueur.

ÂGE MINIMUM:

21 ans et 2 ans d’expérience pour tous les groupes, et 25 ans avec 3 ans d’expérience pour les groupes 2,3,4,5,M,VV,VW,P,P2,6.

JEUNE CONDUCTEUR:

Les conducteurs âgés de 21 à 24 ans devront payer un supplément de 3 € par jour en raison du risque accru de sinistralité et ne pourront pas bénéficier du rachat de franchise.

CONDUCTEUR SUPPLÉMENTAIRE (Optionnel):

Le tarif pour ajouter un conducteur supplémentaire est de 3 €/jour, avec un maximum de 35 €.

INCLUS:

TVA, assurance tous risques (CDW : assurance couvrant les dommages au véhicule loué) avec franchise de 500 € à 2500 € (selon le groupe du véhicule), kilométrage illimité, frais portuaires, taxes et impôts locaux.

SIÈGES ENFANT (OPTIONNEL):

• Siège groupe 0-3 : 4 €/jour
• Rehausseur : 3 €/jour

Montant maximum de 54 € par unité. Merci de demander le modèle souhaité dans les observations de la réservation.

FRANCHISES ET ASSURANCE

(Optionnel à souscrire lors du retrait du véhicule)

La perte, le vol ou les dommages causés aux biens transportés dans le véhicule sont exclus de l’assurance de base.

La FRANCHISE et le rachat de franchise (SUPER CDW : assurance couvrant les dommages au véhicule loué) en cas d’accident, vol, perte ou disparition de certaines pièces sont détaillés ci-dessous :

FRANCHISES PAR MODÈLE:

• Groupes A, AA : 600 €
• Groupes B, C, C1 : 700 €
• Groupes C2,C3,D,D1,F,G,K2,G2,L,K,J,HH,H,I,2 : 800 €
• Groupes D2,M : 1.000 €
• Groupes N,P,P-2,VV,VW : 1.500 €
• Groupes 3,4,5,4-4,6 : 2.500 €

TVA non incluse.

Pour les groupes 4, 4-4, 5 et 6, la totalité de la franchise sera bloquée ou pourra être réduite via le rachat de franchise, avec un blocage réduit à 1.000 € + TVA.

Pour les groupes VV (Mini) et VW (T-Roc), la totalité de la franchise sera bloquée ou réduite à 800 € + TVA.

RACHAT DE FRANCHISE (Optionnel par jour)

TVA incluse dans le prix/jour.

• Groupes A,AA : 12 €
• Groupes B,C,C1,C2,D : 14 €
• Groupes D1,F,G,G2 : 16 €
• Groupes C3,D2,H,HH,I,J,K,K2,L,M,2,VV,VW : 16 €
• Groupes N,3 : 25 €
• Groupes 4,5,6,P,P-2 : 27 €

ASSURANCE ROUES ET JANTES :

• Groupes A,AA : 2 €/jour
• Groupes B,C,C1,C2,C3,D,G,G2,J,K,H,HH,2 : 3 €/jour
• Groupes 3,4,5,6,4-4,VV,VW,D1,D2,L,N,P,I,M,F,P,P-2 : 4 €/jour

TVA incluse.

Si le client laisse les clés à l’intérieur du véhicule verrouillé, un montant de 25 € sera facturé pour le déplacement des doubles de clés.

En cas d’accident, l’entreprise remplacera le véhicule si nécessaire, à condition que les conditions de location n’aient pas été enfreintes.

CONDITIONS D’ASSURANCE MOTOS (Fournisseur : Motorent Pujols)

✓ Franchise : à partir de 600 € (selon le modèle)
✓ Assurance responsabilité civile
✓ Assistance routière incluse (pendant les horaires de bureau du fournisseur)

Détails de l’assurance motos:

• En cas de dommages, négligence ou vol du véhicule, une franchise à partir de 600 € sera appliquée selon le modèle.
• L’assistance routière est incluse pendant les heures de bureau. Si l’incident résulte d’une utilisation négligente, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
• Les accessoires et extras tels que clés, casques, chargeurs, top case, etc. ne sont pas couverts. En cas de perte ou de dommage, le montant correspondant sera facturé conformément au contrat.

AUTRES FRAIS:

Paiements résultant d’une mauvaise utilisation par le client :

Après la fin de la location, le client s’engage à payer les montants résultant des concepts suivants :

1. Frais de « nettoyage spécial » pour des services de nettoyage supplémentaires dus à un état manifestement inapproprié du véhicule lors de sa restitution, jusqu’à un maximum de 150 €.
2. Frais liés à la perte des documents et clés du véhicule, et/ou l’envoi du double des clés au bureau correspondant, jusqu’à un maximum de 600 €.

2b. Si le client laisse les clés enfermées dans le véhicule, 25 € seront facturés pour le déplacement du double des clés.

1. Frais de remorquage du véhicule dans les cas prévus par les clauses du présent contrat.
2. Frais liés à la perte, détérioration ou dommages causés aux jantes, pneus (y compris crevaisons et éclatements), vitres, rétroviseurs, intérieur du véhicule ainsi qu’aux problèmes résultant d’une erreur de carburant.
3. Amendes, sanctions et frais judiciaires résultant d’infractions au code de la route ou à toute réglementation commises pendant la durée du contrat et déjà réglées.
4. Sans préjudice de ce qui précède, l’entreprise se réserve le droit de facturer 25 € supplémentaires pour les frais administratifs liés au traitement et à la communication de ces actes aux autorités compétentes.
5. Les frais de réparation des dommages causés au véhicule en cas d’accident lorsque :

• Le véhicule n’a pas été utilisé conformément aux conditions établies.
• Une conduite négligente ou une mauvaise utilisation a eu lieu.
• Les lois de circulation établies par la DGT n’ont pas été respectées.

PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION

Si le client souhaite prolonger la durée de location indiquée dans le contrat, il devra :

• Se rendre au bureau le plus proche au moins 24 heures avant la fin initiale du contrat.
• Vérifier la disponibilité du véhicule pour les nouvelles dates.
• Effectuer une inspection du véhicule avec un agent.
• Régler la prolongation et les frais supplémentaires.
• Signer un nouveau contrat ou un avenant.

En cas de non-respect de cette procédure et de non-restitution du véhicule à la date prévue, le client sera facturé au tarif en vigueur pour les jours supplémentaires majoré de 50 % de pénalité.

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute demande de prolongation pour raisons opérationnelles.

Aucune prolongation ne sera effectuée par téléphone ou e-mail.

POLITIQUE DE CARBURANT

La politique de carburant appliquée lors de la remise du véhicule sera toujours transparente, privilégiant une politique Plein/Plein.

La société pourra appliquer d’autres politiques de carburant en indiquant clairement les frais supplémentaires.

Si le véhicule est rendu avec davantage de carburant, la différence sera remboursée sur demande du client.

Les frais de carburant sont à la charge du locataire.

En cas d’erreur de carburant, des frais de réparation de 150 € + TVA seront facturés indépendamment de la franchise.

Le véhicule sera livré prêt à circuler avec suffisamment de carburant pour rejoindre la station-service la plus proche.

VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Le client est responsable du maintien d’un niveau de charge suffisant de la batterie.

En cas d’assistance pour batterie déchargée, le client assumera tous les frais (dépannage, déplacement, etc.).

Le remplacement du véhicule dépendra de la disponibilité.

Si aucun véhicule n’est disponible, le client devra attendre la recharge complète de la batterie et organiser son déplacement jusqu’à nos bureaux.

Lors de la restitution, la batterie devra disposer d’au moins 30 % de charge. Dans le cas contraire, UNE JOURNÉE COMPLÈTE DE LOCATION sera facturée.

GARANTIE DU VÉHICULE RÉSERVÉ

La société garantit uniquement les modèles indiqués sans la mention « ou similaire ».

Si la réservation mentionne « SIMILAIRE », un modèle équivalent ou supérieur pourra être fourni sans frais supplémentaires.

ANNULATIONS AVEC PLUS DE 72H D’ANTICIPATION

• Si l’annulation est effectuée plus de 72 heures avant la date et l’heure prévues, le montant payé sera remboursé.
• Pour les véhicules déjà loués et restitués à l’avance, un préavis de 48h est requis.

MODES DE PAIEMENT

VISA, MASTERCARD, ESPÈCES.

Les cartes de débit ne sont PAS acceptées pour la caution.

Une CARTE DE CRÉDIT est obligatoire lors du retrait du véhicule.

PAS AMEX – PAS DINERS CLUB

INFORMATIONS POUR CONDUIRE EN EUROPE

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DGT :

http://www.dgt.es/es/conducir-en-europa/

Le PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL est obligatoire pour les pays hors UE.

Balise V16 obligatoire en 2026

La perte ou non-restitution de la balise V16 entraînera des frais de 50 €.

Location minimum : un jour (24h à partir de l’heure de retrait).

Le locataire déclare être titulaire du permis correspondant au véhicule loué.

Tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la juridiction légalement compétente.

UNE CARTE DE CRÉDIT est obligatoire lors du retrait du véhicule.

LE DÉLAI MAXIMUM POUR LES RÉCLAMATIONS EST DE 30 JOURS À COMPTER DE LA PRESTATION DU SERVICE.

Location de voitures à Formentera

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