Conditions générales

Réservations et annulations

CONDITIONS GÉNÉRALES ET ASSURANCE


LES DOCUMENTS QUE VOUS DEVEZ APPORTER AVEC VOUS LORSQUE VOUS RÉCUPÉREZ LE VÉHICULE :

Carte de crédit (PAS AMEX, PAS DINNERS CLUB)
-Permis de conduire (en vigueur).
-La copie du bon imprimé ou dans le support mobile.


CONDITIONS DE LOCATION

Le locataire reçoit le véhicule en parfait état de marche, ce qu’il vérifie au moment de sa prise en charge ; il reconnaît avoir été informé du type de carburant que le véhicule nécessite et s’engage à restituer le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il le reçoit.

Le locataire s’engage à payer toutes les pénalités imposées pour non-respect du code de la route et à en informer le bailleur au moment du règlement.

Le locataire est responsable civilement et pénalement de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation du véhicule loué et ne peut en aucun cas l’utiliser pour le transport de marchandises, surtout si elles sont illégales.

En référence aux dispositions de l’article précédent, le locataire est assuré contre la responsabilité civile envers les tiers au moyen d’une police d’assurance souscrite par le bailleur auprès d’une compagnie d’assurance, et contre les dommages aux personnes conformément aux mesures et conditions établies dans le Règlement des assurances obligatoires.

Le locataire s’engage à porter sur lui le document délivré par cette société, à le présenter si les autorités ou toute personne de cette société l’exigent.

Le loueur se réserve le droit de ne pas louer les véhicules si, à son avis, il juge opportun de le faire. De même, le bailleur peut retirer le véhicule loué si le locataire en fait un mauvais usage, ou si le véhicule est conduit dans de mauvaises conditions physiques en raison de l’alcool, de la drogue, de la fatigue ou de la maladie.

En aucun cas, il ne sera permis de sous-louer ou de conduire le véhicule loué à des personnes autres que le client contractant, sauf accord exprès du loueur.

ÂGE MINIMUM : 21 ans et 2 ans d’expérience pour tous les groupes et 25 ans et 3 ans d’expérience pour les groupes 2,3,4,5,M, N.

JEUNE CONDUCTEUR : De 21 à 24 ans, pour des raisons d’accident, un supplément de 3€ par jour sera facturé et ils ne pourront pas bénéficier de l’exemption de franchise.

CONDUCTEUR SUPPLÉMENTAIRE (facultatif) : Le tarif pour inclure un conducteur supplémentaire est de 3 €/jour, jusqu’à un maximum de 35 €.

INCLUS : TVA, assurance tous risques (CDW : assurance couvrant les dommages causés à la voiture louée) avec une franchise de 500 € – 2500 € (selon le groupe de voitures), kilométrage illimité, frais de port, taxes et redevances locales.

SIÈGES POUR ENFANTS (EN OPTION) :
Siège enfant groupe 0-3, €4/jour.
Siège d’appoint 3 €/jour.
Frais maximum de 54€ par unité. Demande en observations pour la réservation du modèle requis.

FRANCHISES ET ASSURANCES : (Facultatif, à souscrire lors de l’enlèvement du véhicule).

La perte, le vol ou les dommages causés aux marchandises ou objets transportés dans le véhicule sont exclus de l’assurance de base.
La FRANCHISE et l’exemption du paiement de la franchise (SUPER CDW : Assurance qui couvre les dommages à la voiture louée) en cas d’accident, de vol, de perte ou de disparition de certaines de ses pièces, est détaillée ci-dessous :

EXCESS MODEL :

  • Groupes/Groupes A, X : 600€.
  • Groupes/Groupes B, C, C1, 700€.
  • Groupes/Groupes C2,C3,D,D1,F,G,K2,G2,L,K,J,HH,H,I,2 : 800€.
  • Groupes/Groupes N,P,P2,D2,VV,M : 1.000€.
  • Groupes/Groupes 3,4,5,4-4 : 2.500 €.

* * Dans les modèles des groupes 4, 4-4 et 5, la franchise totale du modèle sera bloquée ou pourra être réduite en éliminant la franchise, dont la réduction et le blocage s’élèveront à 1000€ + tva.

EXEMPTION DE FRANCHISE (facultatif) : TVA incluse dans le prix/par jour.

-Grupo / Groups A: 12 €
-Grupo / Groups B, C,C1,C2, D,: 14 €
-Grupo / Groups D1, F, G, G2: 16€
-Grupo / Groups C3,D2,H,HH,I,J, K,K2, L, M, 2, VV: 16 €
-Grupo / Groups N, 3: 25 €
-Grupo / Group 4,5,P,P,2, 4-4 : 27 €

Couverture d’assurance ROUES ET PNEUS :

-Grupo A : 2€/par jour
-Grupo B,C,C1,C2,C3, D,G,G2,J,K,H,HH,2 : 3€/par jour
-Grupo 3,4,5,VV,D1, D2, L,N,P,P-2,I,M,F: 4€/par jour.
tva incluse.

Si le client laisse les clés à l’intérieur de la voiture fermée, il sera facturé 15€ pour le déplacement du double des clés. En cas d’accident, la société remplacera le véhicule si nécessaire, à condition que les conditions de location n’aient pas été violées.


AUTRES FRAIS :

Les paiements résultant d’une utilisation inappropriée par le client : Le client, après la fin de la location du véhicule, s’engage à payer les montants résultant des notions suivantes :

1) Frais de « nettoyage spécial » pour les dépenses découlant d’un service de nettoyage supplémentaire en raison de l’état manifestement inadéquat du véhicule au moment de sa restitution, avec un montant maximum de 150€.

2) Frais pour la perte des documents et des clés du véhicule, et/ou l’envoi du jeu de clés du véhicule au bureau correspondant, en cas de perte, de casse, de remise des clés du véhicule à un bureau autre que celui où le véhicule est effectivement rendu, ou toute autre situation dans laquelle le véhicule est paralysé pour des raisons imputables au client, pour un montant allant jusqu’à 250 €.

2b) Si le client laisse les clés à l’intérieur de la voiture fermée, il sera facturé 15€ pour le retrait du double des clés.

3) Les frais de déplacement du véhicule avec une dépanneuse dans les cas prévus dans les différentes clauses du présent contrat.

4) Les frais résultant de la perte, de la détérioration ou de l’endommagement des jantes, des pneus (y compris les crevaisons et les éclatements), des vitres, des rétroviseurs, de l’intérieur du véhicule ainsi que les problèmes résultant d’une erreur dans le type de carburant utilisé.

5) Les amendes, pénalités et frais de justice dus à des infractions au code de la route ou à des violations de lois, règlements ou ordonnances, encourus par le client pendant la durée du présent contrat et qui ont été payés.

6) Nonobstant ce qui précède, la société se réserve le droit de facturer au client un montant supplémentaire de 25 € pour les frais administratifs encourus en raison des coûts de traitement et de déclaration de ces actes aux autorités compétentes.

7) Les frais de réparation des dommages causés au véhicule en cas d’accident, lorsque l’une des circonstances suivantes se produit :

– Que le véhicule n’a pas été utilisé conformément aux conditions établies.

– Négligence en conduisant sans faire un usage approprié du véhicule.

– Conduire sans respecter le code de la route établi par la DGT.

LA PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION :

Dans le cas où l’on souhaite prolonger la période de location qui figure dans le contrat, il faut suivre les étapes suivantes :

Rendez-vous au bureau le plus proche au moins 24 heures avant la fin initiale du contrat de location. Le responsable vérifiera que le véhicule est disponible pour les nouvelles dates demandées.
Effectuez un contrôle du véhicule avec un agent de la société.
Payez la location et les nouveaux frais supplémentaires.
Signer un nouveau contrat de location ou un avenant au contrat initial.

Dans le cas où vous ne procédez pas dans les conditions ci-dessus et ne rendez pas le véhicule à la date et à l’heure convenues, le client sera facturé au tarif en vigueur pour les jours supplémentaires plus une pénalité de 50%.
La société se réserve le droit de refuser la demande de prolongation pour des raisons opérationnelles.

En aucun cas, les prolongations ne seront effectuées par téléphone et/ou par e-mail. Il est absolument indispensable d’effectuer la procédure ci-dessus dans tous nos bureaux.

POLITIQUE DES CARBURANTS :

La politique en matière de carburant qui sera mise en œuvre lors de la livraison du véhicule sera toujours transparente, en essayant en premier lieu de suivre une politique Full – Full, la société peut opter pour d’autres politiques de livraison et de restitution du carburant en indiquant aux comptoirs de location les frais de carburant supplémentaires. Dans le cas où le locataire rendrait plus de carburant, la société s’engage à effectuer un remboursement de la différence, sur demande du consommateur au moment de la livraison du véhicule.

Ceux-ci sont à la charge du locataire. Si le client fait une erreur en faisant le plein avec le mauvais carburant, les frais de réparation (*4) seront facturés au locataire 150 € + tva. Le véhicule sera livré prêt à rouler et avec suffisamment de carburant pour atteindre la station-service la plus proche.

LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

Il est de la responsabilité du client de maintenir à tout moment une charge adéquate et suffisante de la batterie du véhicule électrique loué.
En cas d’assistance due à une batterie déchargée, le client devra supporter tous les frais encourus (remorquage, frais de déplacement, etc.) et le véhicule ne sera remplacé que s’il y a de la disponibilité. Ce remplacement (si possible) sera effectué dans nos bureaux, avec un supplément de 50 € pour la livraison du véhicule en dehors de nos bureaux.
Dans le cas où aucun véhicule n’est disponible pour le remplacement, le client devra attendre le temps nécessaire à la recharge complète de la batterie. Le déplacement jusqu’à nos bureaux se fera aux frais et aux risques du client.
Lorsque le véhicule est rendu, il doit avoir un minimum de 30% de batterie. Dans le cas contraire, des frais de jour supplémentaire.
Il existe différents points de recharge publics (gratuits et payants) sur toute l’île. Vous pouvez consulter le réseau de points de recharge sur le site web :

https://www.formentera.es/wp-content/uploads/2019/01/mapa_electric.com

*ANNEXE DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LOCATION ET D’ASSURANCE POUR LES VÉHICULES À TOIT EN TOILE MANUEL ET À TOIT EN TOILE ÉLECTRIQUE GROUPES G,G2,J,K,K2,M,VV,3,4,5 :

En cas de location d’un véhicule inclus dans les catégories j,k,k2,g,g2,vv,m,2,3,4,5, les conditions générales de location et d’assurance ainsi que les conditions spécifiques suivantes s’appliquent :

Le client doit vérifier le capot et la structure de la Jeep,Suzuki,Méhari objet de la location, confirmant son parfait état de conservation et de fonctionnement.

Le client en est conscient et l’accepte :
Tout dommage ou perte de l’auvent ou de sa structure, qu’il soit accidentel ou intentionnel, n’est couvert par aucun type d’assurance et vous devrez payer pour sa réparation ou son remplacement complet (s’il ne peut être réparé).
En raison de sa configuration, tout dommage à la structure métallique est susceptible de nécessiter un remplacement complet, car il n’y a pas de pièces détachées. Les dommages causés à la toile ne sont pas réparables et la ou les pièces endommagées et/ou manquantes seront remplacées.
Les frais pour les dommages ou la perte de la voilure ou de ses composants peuvent s’élever jusqu’à 2 500 € selon le « taux de dommages et de pertes » publié.

Le client recevra de l’entreprise des instructions sur la manière de plier ou de déplier le canopy. En cas de doute, une fois la location commencée, il doit contacter le bureau le plus proche de l’entreprise, où il recevra de l’aide pour effectuer l’opération.

LES LIVRAISONS DE VÉHICULES :

Au moment de la livraison et de la restitution, la société s’engage à vérifier l’état du véhicule si le client le demande, ainsi qu’à demander une copie du rapport de livraison du véhicule, avec les détails du véhicule, si le client le demande.

Remarque : Service de navette en fonction des dates de livraison et de retour du véhicule, afin d’accélérer le séjour du client et l’encombrement de la zone portuaire (ce service peut être activé par le loueur entre le 01/05 et le 31/09).

Réservations de nuit : (supplément facultatif) En dehors de ces heures, un supplément de 35€ TVA comprise, de 21h00 à 23h59.

https://maps.app.goo.gl/cobrHbvhVt2h3DLMA

GARANTIE DU VÉHICULE RÉSERVÉ

L’entreprise garantit uniquement le modèle réservé dans les véhicules indiqués sans l’option « similaire ». Si le véhicule que vous avez réservé est indiqué comme « SIMILAIRE », vous pouvez recevoir le modèle sélectionné, un véhicule du même groupe et avec des caractéristiques similaires ou un véhicule appartenant à un groupe supérieur. Si, pour des raisons de force majeure, le groupe ou le modèle réservé ne peut pas être fourni, des alternatives d’un groupe de catégorie supérieure vous seront proposées, sans frais supplémentaires pour le client.

ANNULATION DES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES PLUS DE 72 HEURES À L’AVANCE.

-Si l’annulation est faite plus de 72 heures avant la date et l’heure de la réservation sera remboursé le montant payé et 48H pour les véhicules déjà loués avec remboursement à l’avance (En cas de retour sera recalculé aux jours de possession de la même du tarif actuel).

MODE DE PAIEMENT : VISA, MASTERCARD, ESPÈCES.

Les cartes de débit ne sont PAS acceptées pour le dépôt (il est obligatoire de présenter une CARTE DE CRÉDIT lors du retrait du véhicule). Le paiement de la réservation en ligne doit TOUJOURS être effectué à l’arrivée avec une CARTE DE CRÉDIT. PAS D’AMEX PAS DE DINERS CLUB

INFO CONDUITE EN EUROPE :
Conducir en Europa / Driving in Europe / Conduire en Europe / Autofahren in der EU
http://www.dgt.es/es/conducir-en-europa/

LE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL SERA OBLIGATOIRE POUR LES PAYS NON-EUROPÉENS.

Location minimum d’une journée. Par jour, on entend 24 heures à compter du moment de la location ou de l’heure choisie au moment de la réservation.
Le locataire déclare être en possession du permis de conduire correspondant au véhicule loué.
Pour tout litige qui pourrait survenir en relation avec le présent contrat, les parties se soumettent expressément à la juridiction légalement applicable. (il est obligatoire de présenter une CARTE DE CRÉDIT lors du retrait du véhicule).

LE DÉLAI MAXIMUM POUR LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS SERA DE 30 JOURS À COMPTER DE LA PRESTATION DU SERVIC

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